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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 16:00

Depuis un bon nombre d'années, nous assistons presque impuissants à la fermeture d'entreprises en faillite par liquidation judiciaire. Cette procédure ordonnée par le tribunal du Commerce est souvent très longue pour les créanciers mais aussi pour les salariés.

Un drame très mal vécu par les employés ou les ouvriers qui non seulement perdent leur emploi mais doivent se confronter à un casse-tête juridique pour récupérer leur solde de tout compte et sont contraints au chômage.

Ces fermetures amènent un certain nombre de salariés à se poser la question de la reprise de leur entreprise. Ils tentent de mettre en place des sociétés coopératives de production (Scop), afin de se donner les moyens de garder un emploi. Face à la cupidité et parfois l’incompétence, il apparaît possible que la gestion d’une entreprise par les salariés eux-mêmes soit tout à la fois plus efficace et profondément humaine.

Devant la réalité économique, rendons nous à l'évidence, la crise n'est pas une simple crise mais bel et bien une récession, preuve en est les chiffres des entreprises qui ferment ou dé-localisent et ceux du chômage qui ne cessent d'augmenter. La reprise de la croissance n'est pas pour tout le monde et  la perspective de retrouver un emploi qui corresponde à nos attentes est de plus en plus difficile.

 

Alors pourquoi pas créer une société coopérative de production quand on est au chômage et en recherche d'emploi ? C'est possible avec le soutient de l'Union régionale des scop, on peut réussir en mode équitable et démocratique.

On pourrait même inover une scop dans l'esprit de la décroissance soutenable, une entreprise adoptant la simplicité volontaire et joyeuse, respectueuse de l'environnement et de développement durable.

   

A son origine, la scop c'était la sociéte coopérative ouvrière de production.

 

Les premières « associations ouvrières » sont nées au début du XIXe siècle.
En 1871, durant la Commune de Paris, les ateliers abandonnés par les chefs d'entreprises sont massivement repris par leurs ouvriers (reprise qui ne durera que le temps de la Commune).
En 1884 naît l'ancêtre de la Confédération Générale des SCOP, la Chambre Consultative des Associations Ouvrières de Production.  
En 1885 est fondée l'École de Nîmes par Charles Gide, qui influencera fortement les débats sur la coopération en France.

 En 1892 l'Alliance coopérative internationale est fondée.
En 1900, le pays compte près de 250 coopératives de production. En 1910, elles seront 500, représentant 20 000 sociétaires.
Le mouvement connaîtra des évolutions en dent de scie durant tout le siècle, ses phases de fort développement étant en 1936, durant l'après-guerre, entre 1978 et 1982 et depuis 1995.
En 1979, la France comptait environ 650 scop.
 

 

La société de coopérative de production aujourd'hui.

 

Qu'est-ce qu'une Scop?

 

La Scop (Société Coopérative de Production) est une société commerciale qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Son originalité : les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord.

En étant associés majoritaires de la Scop, les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d'administration, etc.). Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l'entreprise, sous forme de participation, d'intéressement, voire de dividendes, et penser aux générations futures en constituant des réserves qui consolident les fonds propres et garantissent la pérennité de l'entreprise. Enfin, l'esprit Scop favorise l'information et la formation des salariés, condition nécessaire pour acquérir l'autonomie, la motivation et l'esprit de responsabilité que requiert un monde économique devenu incertain.

La Scop peut accueillir tous types d'associés extérieurs, dans la limite de 49% du capital et de 35% des droits de vote, attribués comme pour le salarié selon le principe " une personne = une voix ", quel que soit le montant du capital détenu.

Nés au XIXème siècle, les principes qui fondent les coopératives sont aujourd'hui plus modernes que jamais : mise en commun des moyens pour être plus forts ensemble, fonctionnement démocratique, accession à la responsabilité et à l'initiative économique. En un mot : mettre les hommes et les femmes qui travaillent au cœur de leur entreprise.

 

Ses fondements juridiques

 
Les Scop sont des sociétés commerciales qui relèvent de la loi sur les sociétés. Elles choisissent d'être SARL (société à responsabilité limitée) ou SA (société anonyme). A cette base juridique se greffent les principes du Droit coopératif et les dispositions propres aux Scop.

Elles se caractérisent par :

  • La maîtrise de l'entreprise par ses salariés : les associés salariés (appelés également coopérateurs) détiennent au moins 51 % du capital social et représentent au moins 65 % des droits de vote.
  •  La valorisation du travail et la primauté à la pérennité de l'entreprise plutôt qu'à la rémunération du capital : les bénéfices sont ristournés aux salariés et alimentent des réserves qui restent propriété de la Scop.
  •  La variabilité du capital : les nouveaux salariés apportent progressivement leur part de capital à l'entreprise, ceux qui partent peuvent se faire rembourser.
  •  Un poids égal pour chaque associé : les votes en Assemblée se font sur la base du principe " une personne, une voix ", indépendamment du montant du capital détenu.

 

Les grands principes de la société coopérative de production.  
 

Démocratie d'entreprise

 
Chaque associé salarié de la coopérative dispose d'une voix pour voter lors des assemblées. Ensemble, les coopérateurs ont toujours la majorité. Les associés extérieurs peuvent détenir (ensemble) jusqu'à 35% des droits de vote, voire jusqu'à 49% si l'associé extérieur est une société coopérative. Cette disposition vise à élargir les possibilités de partenariat avec d'autres entreprises.

 

Bénéfices


Les bénéfices sont répartis en trois parts :
- une part entreprise : les réserves (au minimum 16 %)
- une part salariés : la participation (au minimum 25 % jusqu'à 84%)
- une part capital : les dividendes (au maximum 33 %)
Le traitement fiscal du résultat est fonction des choix opérés par les associés dans le cadre des règles données.
 

Patrimoine commun

 
Les réserves consolident les fonds propres et constituent un patrimoine commun. Elles visent à garantir l'indépendance et la pérennité de la Scop au profit des générations futures. Elles ne peuvent en conséquence être partagées entre les associés (c'est pourquoi elles sont appelées réserves impartageables). Au cas où il décide de ne pas rester associé dans la Scop, un coopérateur ne peut prétendre à valoriser ses parts par prélèvement sur ces réserves. La Scop lui rembourse ses parts sociales au nominal, ou au plus réajusté de l'indice des prix.

 

Dirigeant salarié


Le dirigeant, élu par les associés (gérant de Sarl) ou désigné par le Conseil d'administration (Président et directeur général de SA) pour exercer la direction de l'entreprise, a un statut de salarié. Il exerce l'autorité et gère l'entreprise au quotidien. Il doit rendre compte de sa gestion lors des assemblées d'associés.
 
Reconnaissance ministérielle

 
Pour pouvoir se prévaloir du statut Scop et bénéficier de ses particularités fiscales, la Scop doit répondre de son fonctionnement coopératif et être inscrite sur une liste validée annuellement par le Ministère du Travail, sous la responsabilité de la Confédération générale des Scop.
 
Formation et information

 
L'accès à l'initiative et à la responsabilité constitue l'un des fondements de la Scop. Participation aux décisions, promotion de l'initiative et de l'autonomie, accès à l'information et à la formation sont les conditions indispensables à l'efficacité de la Scop, au plan économique comme au plan humain.

 

Echange et solidarité

 
La propriété commune de l'entreprise entre salariés favorise la solidarité entre ses membres. Cette solidarité s'étend aux échanges avec d'autres Scop du même bassin d'emploi ou d'un même corps de métier. Cette solidarité inter-entreprises se matérialise en particulier par leur inscription dans les réseaux coopératifs : Unions Régionales, Confédération Générale des SCOP (niveau national), et Fédérations Professionnelles. Les moyens dégagés par la mutualisation des moyens permettent de financer les services d'accompagnement et de conseil aux Scop pour leur gestion et leur développement (juridique, économique, fiscal, social, appuis financiers, formation, information). Ils permettent aussi de financer l'aide à la création et à la constitution de nouvelles entreprises coopératives, ainsi que la représentation des Scop auprès des Pouvoirs Publics locaux, nationaux, européens et internationaux.
 
Les scop concernent des secteurs d'activités très diversifiés et des entreprises de toutes tailles.
Le bilan en 2009 dénombre 1 925 Scop, 40 424 salariés (hors filiales) 3,9 milliards d’€ de chiffre d'affaires1,8 milliards d’ € de valeur ajoutée 158 millions d’€ de résultat net. La taille moyenne d'une scop est de 21 personnes et le taux de sociétariat à plus de 2 ans est de 80 %. 

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Published by Lucha-Marie-PauleF Lucha - dans Produire et consommer autrement
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commentaires

Elpoueto 05/10/2010 11:28



OGM ou les envahisseurs !!! Prenons peur !



lucha 30/09/2010 14:40



[On pourrait même inover une scop dans l'esprit de la décroissance soutenable, une entreprise adoptant la simplicité volontaire et
joyeuse, respectueuse de l'environnement et de développement durable. ]


à espérer que cette idée soit reprise par de nouveaux créateurs de scop.



Laurein 29/09/2010 20:58



D'accord avec Josiane et Lucha. J'ai lu dans mon magazine d'assurance mutualiste l'exemple d'une entreprise de production multimedia en faillite en 2002 qui était en liquidation judiciaire. Les
employes ont repris l'entreprise en scop en agence de communication interactive , ils sont 11 dont 7 associés à piloter cette agence. Et ça marche ! Pour 2009 ils ont eu 20 %
de croissance et ont un solide porteufeuil de clients.



Lucha 30/09/2010 11:31



Des scop oui mais dans la ligne de la décroissance soutenable ?



Josiane. 29/09/2010 19:03



Il y a déjà eu des cas de réussite d'une reprise d'usine par les anciens salariès..Je pense qu'il ne faut pas que ce soit une trop structure pour que les "employés" restent solidaires entre eux.



Lucha 29/09/2010 20:40



Tu as tout compris. Effectivement les chances de réussite de périniser une entreprise en scop sont d'autant plus grandes que la scop est petite c-a-d moins de 20 personnes, l'idéal serait de ne
pas dépasser 15 personnes. 



anto 29/09/2010 17:55



Dans l'absolu cela semble une bonne structure mais je doute de sa reussite au dela d'une certaine taille .Que deviennent les syndicats dans le cas ou les travailleurs sont aussi patrons


bonne soirée à++



Lucha 29/09/2010 20:33



La Scop emploie des salariés ; elle est soumise au droit du travail comme toute autre entreprise. Quand on est associé dans une scop c'est vrai que c'est malaisé d'appliquer les loi du travail à
la lettre, en général dans les petites structures, moins de 20 personnes, le problème ne se pose pas puisque toutes ont un intérêt commun celui de péréniser l'entreprise. Les associés de la Scop
sont majoritairement salariés : le pouvoir dans la Scop appartient aux salariés associés qui sont responsables de la bonne marche de leur entreprise.


Contrairement aux entreprises non coopératives, il n’y a pas opposition entre les intérêts des associés (apporteurs de capitaux) et ceux des salariés (qui prennent leur part dans la valeur
ajoutée produite et diminuent ainsi la rémunération du capital).


En moyenne nationale, seulement deux tiers des employés sont coopérateurs. Le corps de métier ou la scop comprend le moins de salariés associés et coopérateus est le BTP. Sinon dans la plus
part des autres corps de métier comme le bois, le média, la confection, l'épicerie, le tertiaire, le service etc, le salarié a pour vocation au bout de 2 ans, de devenir associé sinon
coopérateur (sociétaire). Les salariés non associés ou pas encore coopérateurs restent des salariés comme ceux des autres entreprises et les syndicats de travail y ont leur place, de même
que le code du travail. 


Tiens voici un lien expliquant que scop et syndicats peuvent travailler ensemble :


http://www.scop.coop/HOMEV2/liblocal/docs/Communication/PARTICIPER/P%20614%20dossier%20Syndicats.pdf


 



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