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16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 16:55
Il y a presque un an, jour pour jour, les tables-rondes du Grenelle de l'environnement se concluaient par un accord inédit sur la nécessité de réformer vertueusement notre pays. Etat et collectivités territoriales, entreprises et syndicats, ONG de protection de l'environnement, tous les acteurs saluaient les 273 mesures qui accompagnaient ce consensus. Des mesures ambitieuses au regard de l'attentisme qui avait prédominé jusqu'alors ! 
En un an, ces ambitions ont fondu encore plus vite que la banquise arctique cet été. Les comités opérationnels qui ont succédés au Grenelle pour affiner les programmes annoncés ont fait l'impasse sur la gouvernance à 5. Les ONG ont été souvent exclues des groupes de travail et la qualité de ces derniers s'en est ressentie. Ensuite, le premier projet de loi, présenté en juin, n'est que la formalisation imparfaite d'objectifs pourtant clairement définis lors des négociations.

Malheureusement à l'Assemblée, le travail en commission la semaine passée, sous la houlette de Messieurs Ollier et Jacob, respectivement Président de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire et rapporteur de la loi Grenelle, a vidé un peu plus de son contenu le projet de loi.Ce premier texte, préoccupant sur beaucoup de domaines : promotion des incinérateurs (article 41), amendement Ollier assouplissant de la future réglementation sur les consommations énergétiques des bâtiments (article 4), statu quo sur l'interdiction des produits chimiques dangereux (article 28), non respect de l'engagement de créer une Haute Autorité de Protection de l'Alerte et de l'Expertise (article 43), absence de dispositions budgétaires claires et ambitieuses. Autant de regrettables oublis ou de reculades depuis un an.

Bien que les débats ne sont pas clos un premier bilan s'impose.

L'éco-redevance malus sur les véhicules polluants est incertaine :

Après bien des atermoiements, le gouvernement français semble avoir tranché, révèle hier le quotidien économique La Tribune : le gouvernement français aurait l'intention d'abandonner l'annualisation du malus infligé aux automobiles émettant plus de 250 g de CO2/km.Aussitôt démenti dans le même quotidien link
  L'ONG Greenpeace en a fait hier  un communiqué link .
Comme l'explique Anne Valette coordinatrice de greenpeace Depuis le début, nous demandons un bonus pour les véhicules émettant moins de 120 g de CO2/km et un malus annualisé à partir de 140 g, ce qui laisse dans une zone neutre les véhicules émettant entre 120 et 140 g, c'est-à-dire ceux qui sont classé C sur l'étiquette énergétique...« Aujourd'hui, au lieu d'orienter les industriels dans la bonne direction et d'aider la majorité des consommateurs à se tourner vers des produits plus économes en énergie, et donc moins onéreux et moins dangereux pour l'environnement, le gouvernement fait un nouveau cadeau fiscal aux ménages les plus aisés, commente Anne Valette. Il envoie également un très mauvais signal au niveau européen, à l'heure où se négocie une réglementation visant à limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en Europe. »
Au lieu de cela, le gouvernement a mis en place un système dans lequel les véhicules qui émettent moins de 130 g CO2/km bénéficient d'un bonus, ceux qui rejettent plus de 160 g CO2/km se voient infliger un malus, et, pour le cas particulier des véhicules les moins respectueux de l'environnement - ceux émettant plus de 250 g de CO2/km - le malus devait être annualisé à compter du 1er janvier 2009. C'est sur ce dernier point que le gouvernement recule donc aujourd'hui. Serait-ce un nouveau coup de canif dans le Grenelle? A suivre..
L'éco-redevance sur les poids lourds est adoptée :

Les députés ont adopté le principe d'une "éco-redevance" sur les poids-lourds à partir de 2011 lors de l'examen du texte sur le Grenelle de l'Environnement, qui s'est poursuivi à une vitesse d'escargot à l'Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi.Cette nouvelle taxe "sera répercutée par les transporteurs" sur leurs clients, a concédé le gouvernement aux professionnels routiers, qui voyaient d'un mauvais oeil cette nouvelle redevance.Pour info lire le Point 
link 
Je note que c'est une fois de plus le consommateur qui paiera ce que l'état ne veut pas investir dans le ferroroutage et préfère la solution de l'éco-redevance.
Ce n'est pas gagné d'autant plus que les Parlementaires sont tenus de conclure rapidement à la demande de  M. Ollier qui rappelle que le Grenelle de l'environnement doit impérativement céder la tribune de l'Assemblée lundi à l'examen du projet de Budget 2009.

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Published by Lucha-Marie-PauleF Lucha - dans Environnement et santé
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commentaires

Bigornette 06/11/2008 15:03

Tu vois, moi sur cet article je zappe par obligations la partie centrale que j'ai du mal à lire...c'est écrit un peu petit...et ton article sur l'ensemble est un peu long..il faut que tu fasses passer tes idées de façon plus courtes...ce n'est que des suggestions...mais j'ai un peu de recul pour te dire tout ça...gros bisous...

Bibi 02/11/2008 14:48

Amicale pensée

Bibi 25/10/2008 22:20

Et voilà, ce 1er Grenelle a été voté... Amitié

Bibi 21/10/2008 22:07

http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect-encapsule.asp Ce soir, Je;an Lau;nay défend une taxe carb;one, lors de la loi de fi;nances. Cette histoire n'est pas finie, malgré le vo;te de ce texte aujourd'hui! J'espère, Lucha, que toi et Kathina allez bien. Amitié

Bibi 16/10/2008 19:28

Non, ce n'est pas gagné d'avance, celà semble même mal parti! A se demander si ce n'est pas un texte juste pour meubler... Amitié

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